Le droit OHADA étant une branche du droit international est arrivé en RDC avec un objectif d’abroger le droit congolais des affaires qui existait avant son entrée en vigueur.

En effet, le droit OHADA a pour mission de promouvoir l’intégration juridique de la RDC et l’uniformisation du droit des affaires ,les instruments d’adhésions ont été déposé en 2010 par la loi numéro 10/002 du 1re février 2020 autorisant ainsi l’adhésion de la RDC au traité de 17 octobre 1993, traité relatif à l’OHADA, puis le 1 er juillet 2012 les instruments d’adhésions ont été déposés.

Répondant à la question concernant le père fondateur ,Maitre NDJOKO NYAMI Roger parle des instigateurs lointains entre autre KEBA MBAYE et Paul BAYZELON qui ont donné la forme à l’organisation.

Il renchérit en donnant la signification de l’OHADA qui veut dire l’harmonisation en Afrique du droit des affaires .

Il conclut en donnant les composants de l’OHADA et les acteurs au niveau régional comme au niveau des Etats membres .

sur le plan régional nous avons la conférence des Etats et des gouvernements ,le conseil des ministres,le secrétariat permanent,la cour commune de justice et l’arbitrage, et l’école régionale supérieure de la magistrature.Au Niveau des Etats cependant l’OHADA poursuit une œuvre d’intégration juridique des pays membres pour sécuriser les affaires , Il est géré en RDC par le professeur MASAMBA Roger.

Merveille Bilonda

Kiosque d'Afrique